Conditions générales

1 Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions (l’« Accord ») régissent toute utilisation du site web https://cosmoposter.com (le « Site ») et des services qui y sont disponibles (avec le Site, le « Service »). Le Service appartient à Sergey Savchenko (le « Vendeur ») et est exploité par lui, personne physique exerçant son activité en tant que travailleur indépendant aux États-Unis. Le Service est proposé à condition que vous (l’« Utilisateur ») acceptiez sans modification l’ensemble des conditions énoncées ici, ainsi que les autres règles, politiques et procédures opérationnelles éventuellement publiées de temps à autre sur le Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent Accord, n’utilisez pas le Site.

1.2 Le présent Accord n’a pas pour objet de créer, et ne crée, aucune relation d’agence, de société, de coentreprise, de travail salarié ou de franchise entre les parties.

1.3 Vous déclarez disposer de toutes les autorisations nécessaires pour nous fournir les données personnelles du Client aux fins de l’exécution du présent Accord.

1.4 Si une disposition du présent Accord était déclarée nulle ou inapplicable, cette disposition serait réputée non écrite et les autres resteraient pleinement applicables. Nous pouvons céder le présent Accord, à notre discrétion, après en avoir informé l’Utilisateur. Les titres n’ont qu’une valeur indicative et ne limitent pas la portée des différents articles. Le fait que nous n’intervenions pas face à un manquement de votre part ou de celle d’un tiers ne vaut pas renonciation à intervenir face à des manquements ultérieurs ou similaires. Nous ne garantissons pas d’intervenir face à tous les manquements au présent Accord.

2 Clients

2.1 Le Client déclare au Site que, s’il est une personne physique (c’est-à-dire pas une entreprise), il a au moins 18 ans. Le Client déclare en outre être légalement autorisé à utiliser le Service et assume l’entière responsabilité de son choix et de son utilisation. Le présent Accord est nul là où la loi l’interdit et, dans ces juridictions, le droit d’accès au Service est révoqué.

3 Modifications

Sergey Savchenko se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et à tout moment, le présent Accord, les tarifs, les frais et les conditions. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier et de connaître ces modifications. L’utilisation du Service par l’Utilisateur après cette communication vaut acceptation des conditions modifiées.

4 Responsabilité des clients et des visiteurs du Site

4.1 Le non-respect de l’un quelconque des articles du présent Accord ou d’autres règles empêchera l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site.

4.2 Sans préjudice des autres recours, nous pouvons limiter, suspendre ou interrompre notre Service, interdire l’accès au Site, retarder ou retirer les contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques pour empêcher des Utilisateurs d’accéder au Site si nous estimons qu’ils créent des problèmes, engendrent d’éventuelles responsabilités juridiques ou agissent contre la lettre ou l’esprit de nos politiques. Nous nous réservons également le droit de fermer les comptes non confirmés ou restés longtemps inactifs.

5 Paiements et tarifs

5.1 En commandant un Produit, les tarifs en vigueur à ce moment-là vous seront facturés ; nous pouvons les modifier de temps à autre (par exemple à l’occasion de soldes ou de promotions sur le prix de base du produit). Nous pouvons décider de modifier temporairement les tarifs de nos Produits.

5.2 En passant une commande sur le Site, vous confirmez être légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement employé et, dans le cas d’un paiement par carte, en être le titulaire ou avoir sa permission expresse de l’utiliser.

5.3 Nous pouvons refuser une transaction pour quelque motif que ce soit ou refuser le Service à quiconque à tout moment, à notre entière discrétion. Nous ne serons responsables ni envers vous ni envers des tiers pour avoir refusé ou suspendu une transaction après le début de son traitement.

5.4 Sauf indication contraire, tous les tarifs et paiements sont exprimés en dollars des États-Unis. L’Utilisateur est tenu d’acquitter l’ensemble des tarifs, paiements et taxes applicables liés à notre Site et à nos Produits. Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail contenant les informations, la description et le prix des Produits commandés, ainsi que les informations relatives à vos droits de rétractation.

6 Taxes sur les ventes et douane

6.1 Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas la taxe sur les ventes. Lorsque nous sommes tenus de percevoir la taxe sur les ventes ou sur l’utilisation, celle-ci est calculée et affichée séparément au moment de l’achat, avant que vous ne confirmiez votre commande. Lorsque nous ne sommes pas tenus de la percevoir, le Client demeure responsable des taxes dues dans sa propre juridiction.

6.2 Les commandes expédiées en dehors des États-Unis peuvent être soumises aux droits d’importation, taxes et frais de douane du pays de destination. Ces coûts sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix du Produit ni dans les frais de livraison qui nous sont versés.

7 Expéditions, retours et droit de rétractation

7.1 Une fois le bouton de « confirmation » actionné, il n’est plus possible de modifier ni d’annuler la commande. Si vous souhaitez changer une information, contactez-nous dès que possible. Nous ne sommes pas tenus d’apporter des modifications à votre commande, mais nous ferons notre possible selon les cas.

7.2 Sergey Savchenko n’est pas responsable lorsque le Client a fourni des informations erronées, comme un nom ou une adresse e-mail incorrects. Des frais supplémentaires peuvent alors s’appliquer.

7.3 S’agissant d’un Produit personnalisé, aucun droit de rétractation n’existe une fois la commande passée.

8 Description des produits

8.1 Le Produit est un fichier numérique (un PDF prêt à imprimer) contenant une image créée au moyen des outils du Site, ou bien une affiche imprimée à partir de cette image et expédiée au Client. Le Client choisit le format avant de finaliser son achat.

8.2 Bien que de nombreux éléments de nos Produits soient standard, tous les Produits en vente sont décrits sur la page de leur design respectif au sein du Site. Nous cherchons toujours à représenter chaque design de la façon la plus fidèle possible.

8.3 Nous suivons une politique d’amélioration continue du Produit afin de vous offrir ce que nous estimons être le meilleur design avec le meilleur résultat : c’est pourquoi nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les caractéristiques des Produits, leur prix et leur conditionnement. Nous vous invitons donc à lire attentivement la description et le design du Produit avant de l’acheter.

8.4 Nous faisons notre possible pour vous proposer les meilleures images et descriptions, mais nous ne pouvons garantir que les couleurs et les détails des images du site web reproduisent le Produit avec une exactitude absolue.

9 Achat des Produits

9.1 Votre commande constitue une offre d’achat d’un Produit que nous acceptons au moment où nous vous envoyons l’e-mail de confirmation. Tout Produit d’une même commande que nous n’avons pas confirmé dans cet e-mail ne fait pas partie du contrat.

9.2 Sergey Savchenko ne répondra en aucun cas des dommages spéciaux découlant des circonstances particulières de l’Utilisateur ou du Client, ni des dommages indirects ou consécutifs, ni des dépenses engagées en vain.

9.3 Les commandes se passent et se reçoivent exclusivement par l’intermédiaire du Site. Avant l’achat, il appartient au Client de vérifier qu’il peut recevoir les Produits. Une adresse e-mail correcte est indispensable pour que la livraison aboutisse.

10 Livraison

10.1 Sergey Savchenko livre les Produits numériques à l’adresse e-mail fournie par le Client au moment de l’achat.

10.2 Les Produits imprimés sont réalisés par notre partenaire d’impression et expédiés à l’adresse fournie par le Client au moment de l’achat. Les délais de production et de livraison indiqués sur le Site sont des estimations, non des dates de livraison garanties ; une fois le colis remis au transporteur, ses délais d’acheminement échappent à notre contrôle.

10.3 La propriété des Produits n’est transférée au Client que lorsque nous recevons le paiement intégral de toutes les sommes dues à leur titre.

11 Décharge de responsabilité

11.1 Vous déchargez Sergey Savchenko de toute prétention, action ou dommage (effectif ou consécutif) de quelque type et nature que ce soit, connu ou inconnu, découlant de tels litiges ou lié de quelque manière que ce soit à ceux-ci.

11.2 Vous acceptez que Sergey Savchenko ne contrôle ni ne garantit l’exécution des collaborations annoncées et que Sergey Savchenko est déchargé de tout dommage résultant de l’absence d’obtention des avantages d’une collaboration envisagée.

12 Données personnelles et cookies

12.1 En acceptant l’Accord, le Client accepte l’utilisation des cookies sur le Site. Le Client accepte en outre que Sergey Savchenko conserve et utilise les données personnelles nécessaires pour pouvoir livrer le Produit.

13 Garantie d’indemnisation

13.1 Vous garantirez et indemniserez Sergey Savchenko contre toute prétention ou action, y compris les frais de justice raisonnables, formée par des tiers à la suite de l’inexécution du présent Accord par vous-même, ou de la violation par vous-même de toute loi ou des droits de tiers.

13.2 Si un litige survient entre vous et Sergey Savchenko, nous vous recommandons vivement de nous contacter avant tout afin de rechercher une solution. Nous examinerons toute demande raisonnable de résoudre le litige par des procédures alternatives, telles que la médiation ou l’arbitrage, plutôt que de saisir les tribunaux.

13.3 Le présent Accord, ainsi que tout litige ou prétention qui en découle, découle de son objet ou de sa conclusion (y compris ceux de nature extracontractuelle), est régi par les lois de l’État de California (États-Unis), sans application de leurs règles de conflit de lois.

13.4 Ces litiges ou prétentions seront soumis à la compétence non exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux de l’État de California. Rien dans le présent Accord ne limite votre droit de saisir un juge d’une demande relevant des petits litiges, ni les droits de consommateur que vous reconnaît la législation de l’État dans lequel vous résidez.